PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site www.citybzz.com, exploité par la société CityBzz, auprès de tout consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

CityBzz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.citybzz.com au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le client est indiqué avant la confirmation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via la plateforme Stripe.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), Google Pay.

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par CityBzz.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées :

• par Colissimo suivi en France métropolitaine,
• par vélo-cargo dans Paris intramuros,
• ou en Click & Collect à la boutique CityBzz
  5 square Dunois, 75013 Paris, du jeudi au samedi de 11h à 19h.

5.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
CityBzz ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à l’absence du client lors de la livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier postal.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

📎 Formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales :

• garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants),
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :
📧 [email protected]
📮 CityBzz – 3 rue de la Durance – 75012 Paris

ARTICLE 9 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :
👉 CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 https://www.cm2c.net

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse : [email protected].

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
CityBzz
3 rue de la Durance
75012 Paris – France
Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : ………………………………….
• Commandée le : ………………………………….
• Reçue le : ………………………………….

Nom du consommateur : ………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………….